Les statuts de l'Audi Drivers Club A.S.B.L.

Titre I : Dénomination, siège

Article 1 :
L’association prend pour dénomination : « Audi Drivers Club ASBL». En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « AudiDC ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.

Article 2 :
Son siège social est établi au 3 rue Ernest Gos, 6200 Châtelineau, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi . Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l’Assemblée Générale.

Titre II : But Social

Article 3 :
L’association a pour but de réunir les passionnés de la marque Audi, de créer, maintenant et resserrer les liens d’amitié de ses membres, de leur procurer information, aide ou assistance en rapport avec leur centre d’intérêt commun, d’organiser des délassements qui peuvent notamment avoir un caractère technique, intellectuel ou touristique, d’organiser des rencontres avec d’autres clubs de la marque Audi au niveau national ou international, de participer à toute autre manifestation intéressant directement ou indirectement ses membres.

Titre III : Durée

Article 4 :
L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre IV : Membre de l’Association

Article 5 :
L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Article 5a : Membres Effectifs
Les membres effectifs sont des personnes physiques qui, inscrites en tant que membre adhérent, et sur présentation par deux membres effectifs, sont acceptées par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser le titre de membre effectif à toutes personnes et ce sans devoir fournir de motivation. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits.

Article 5b : Membres Adhérents.
Pour être admis comme membre adhérent, il suffit de s’inscrire en utilisant le bulletin d’affiliation et de payer la cotisation annuelle. L’affiliation peut être acquise à n’importe quel moment de l’année et expire 12 mois plus tard. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser une inscription sans devoir fournir de motivation. La cotisation couvre l’inscription seule, il est donc fait exception des éventuels coûts de participation aux diverses activités. L’accès aux activités sera réservé en priorité aux membres en ordre de cotisation.

Article 5c :
Les membres effectifs et les membres adhérents sont censés avoir pris connaissance des statuts et s’engagent à s’y conformer. Ils ne contractent en qualité de membre aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.

Article 5d :
Sont membres effectifs, les comparants au présent acte.

Article 6 : Désaffiliation, démission, exclusion

Article 6a : Membres Effectifs

Article 6a/1 : Désaffiliation ou démission des membres effectifs.
Tout membre effectif peut se retirer de l’association, en tout temps et en adressant sa démission au Président du Conseil d’Administration. La désaffiliation ou démission d’un membre entraîne la perte de tout droit sur le fonds social. Un membre est considéré comme démissionnaire, si celui ci ne renouvelle pas sa cotisation.

Article 6a/2 : Exclusion d’un membre effectif.
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’Assemblée Générale, la proposition d’exclusion du membre ayant été inscrite à l’ordre du jour. Après avoir laissé au membre visé la possibilité de se défendre, l’Assemblée Générale statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix. Le membre exclu n’a aucun droit sur le fonds social.

Article 6b : Membres Adhérents

Article 6b/1 : Désaffiliation ou démission des membres adhérents.
Tout membre adhérent peut se retirer de l’association, en tout temps et en adressant sa démission au Président du Conseil
d’Administration. La désaffiliation ou démission d’un membre entraîne la perte de tout droit sur le fonds social. Un membre est considéré comme démissionnaire, si celui ci ne renouvelle pas sa cotisation.

Article 6b/2 : Exclusion d’un membre adhérent.
L’exclusion d’un membre adhérent est prononcée par l’Assemblée Générale, la proposition d’exclusion du membre ayant été inscrite à l’ordre du jour. Après avoir laissé au membre visé la possibilité de se défendre, l’Assemblée Générale statue au scrutin secret et à la majorité simple des voix. Le membre exclu n’a aucun droit sur le fonds social.

Titre V : Revenus de l’association

Article 7 :
Les membres, éffectifs et adhérents, paient une cotisation annuelle, le montant de celle-ci ne peut pas être supérieur à 50,00 €. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le Conseil d’Administration. Le budget est alimenté par les cotisations des membres, des dons et legs d’organismes privés et publics, et par toutes les ressources diverses dont l’association peut bénéficier conformément à la loi et à ses statuts, sans que cette énumération soit limitative.

Titre VI : Assemblé générale

Article 8 :
L’Assemblé Générale est composée de tous les membres effectifs et est l’organe souverain de l’association. Lors de l’Assemblée Générale Statutaire, le Conseil d’Administration fait rapport de sa gestion et propose l’état des comptes pour l’année civile écoulée.
L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, en cas d’absence, par le Vice Présidant ou le plus ancien des autres membres du Conseil d’Administration présents.
Chaque membre dispose d’une voix à l’Assemblée Générale. La représentation peut se faire par procuration écrite, mais un membre ne peut disposer de plus de deux procurations.

Article 9 : Les compétences de l’Assemblée Générale sont :

Les modifications aux statuts sociaux.
La nomination et la révocation des administrateurs
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée.
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant.
L’approbation des budgets et des comptes.
La dissolution volontaire de l’association.
Les exclusions de membres.
La transformation de l’association en société à finalité sociale.
Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.

Article 10 :
L’Assemblée Générale est convoquée à l’initiative du Conseil d’Administration ou lorsque la moitié des membres de l’association en font la demande.
Les convocations faites par simple lettre ou e-mail sont envoyées par le Conseil d’Administration à chaque membre huit jours au moins avant la réunion.
A la convocation sont joints le bilan annuel et le budget. Les convocations mentionnent le lieu, l’endroit, la date et l’heure de la réunion, ainsi que l’ordre du jour fixé.

Article 11 :
Une Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d’Administration lorsque la moitié des membres en fait la demande. Toute proposition signée par un membre doit être inscrite à l’ordre du jour. Ces propositions doivent être adressées par écrit au Président du Conseil d’Administration minimum 15 jours avant la réunion.

Article 12 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf si la loi ou les statuts en disposent autrement. L’abstention n’est pas comptée parmi les votes exprimés. En principe les votes se font à main levée, sauf si une majorité des membres présents ou représentés demande un scrutin secret.

Article 13 :
Une modification des statuts ne peut être acceptée par l’Assemblée Générale que si la modification détaillée est reprise à l’ordre du jour et que 2/3 des membres sont présents ou représentés. Dans le cas contraire, une deuxième assemblée sera convoquée qui délibèrera quelque soit le nombre de présents. Cette deuxième assemblée ne peut pas avoir lieu moins de 15 jours après la première assemblée.
Le changement de but social de l’association ne peut être décidé qu’à la majorité de 4/5 des voix.
Toutes les modifications aux statuts seront déposées au greffe et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs.

Article 14 :
Les décisions prisent en Assemblée Générale sont consignées dans un procès verbal signé par le Président et un administrateur. Elles sont portées à la connaissance des membres dans un délai de 30 jours.

Titre VII : Conseil d’Administration

Article 15 : Composition du Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’un minimum de 3 membres et d’un maximum de 6. Les candidats administrateurs doivent dresser – au minimum 15 jours avant une Assemblée Générale – une lettre de candidature au Président du Conseil d’Administration.
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.

Article 16 : Nomination et Révocation des administrateurs

Article 16a : Procédure de nomination des administrateurs
Les membres du Conseil d’Administration sont nommés pour une période indéterminée par l’Assemblée Générale, et ce jusqu’à démission, révocation, décès ou incapacité légale dudit membre du Conseil d’Administration. Les administrateurs sont nommés à la majorité simple des voix.
L’acte qui constate les nominations et démissions doit être déposé au greffe du tribunal de commerce qui le transmettra ensuite au Moniteur Belge pour qu’il soit publié.

Article 16b : La révocation d’administrateurs
Le mandat d’administrateur prend fin par une démission volontaire, par décès, par une incapacité légale ou par révocation par l’Assemblée Générale. Tout administrateur en conflit avec l’association peut être destitué.
La révocation d’un administrateur est décidée par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Un administrateur qui démissionne volontairement, doit l’annoncer par lettre au Conseil d’Administration. La démission prend cours immédiatement.
Tout membre du Conseil d’Administration sera réputé démissionnaire s’il ne participe pas à 75% des réunions de l’année civile, sauf motif accepté par le Conseil.
Les fonctions des administrateurs sont gratuites et honorifiques. Seuls les frais justifiés peuvent être remboursés.

Article 17 : Les compétences des administrateurs
La compétence du Conseil d’Administration s’étend à tout ce qui n’est pas expressément réservé par les statuts ou la loi du 27 juin 1921, à l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Secrétaire Général et un Trésorier. Tout comme d’autres fonctions qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Leur nomination est décidée par le Conseil d’Administration à la majorité simple des voix. En présence de la moitié des administrateurs. Le Conseil peut également décider de conférer plusieurs mandats à une seule personne. A l’expiration de l’année civile, le Conseil d’Administration arrête les comptes de l’exercice écoulé et dresse le budget du prochain exercice. L’un et l’autre sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Statutaire. Le Président représente l’association, il fixe l’ordre du jour des séances et assemblées, il dirige les débats aux réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.

Article 18 :
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire, ou lorsque deux administrateurs le demandent et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. En cas d’empêchement, un administrateur peut donner mandat par procuration écrite à un autre administrateur.
Pour délibérer valablement le Conseil d’Administration doit réunir 50% au moins d’administrateurs.
De chaque réunion, un procès verbal est rédigé par le Secrétaire Général et est signé par le Président et le Secrétaire Général.

Article 19 : Registres
Le Conseil d’Administration tient à jour et conserve au Siège de l’association trois registres reprenant respectivement :

Le registre des membres effectifs.
Les décisions du Conseil d’Administration, consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire Général. Tous les membres peuvent en prendre connaissance, au siège de l’association.
Les décisions de l’Assemblée Générale, consignées sous forme de procès -verbaux, signés par le Président et le Secrétaire Général. Tous les membres peuvent en prendre connaissance, au siège de l’association.

Titre VIII : Liquidation

Article 20 :
L’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution volontaire de l’association aux conditions prévues par l’article 20 de la loi du 27 juin 1921.
Lors de la liquidation de l’association, l’Assemblée Générale désignera les liquidateurs et déterminera l’affectation de son patrimoine net à une fin désintéressée, se rapprochant autant que possible au but de l’association dissoute.

Titre IX : Règlement et Prescriptions

Article 21 :
Le Conseil d’Administration établit les règlements et prescriptions, qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Ces règlements et prescriptions sont repris sur le site internet de l’association ou tous autres documents communiqués aux membres de l’association.

Titre X : Dispositions Diverses

Article 22 :
L’exercice social débute le 1er janvier de chaque année et se clôture le 31 décembre. Par exception, le premier débutera ce jour pour ce clôturer le 31 décembre 2008.

Article 23 :
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les parties déclarent s’en rapporter aux lois en la matière.